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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01219

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/01219

    RG : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/23 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U], [G], [T] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975adf1cdc6046d47a1616a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01219

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6M CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ Société 4 PANTHERS MC SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ae2cdc6046d4720b2d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01219

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    Minute n° 25/981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01219 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA [6] ([4]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f92fcdc6046d47a68022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01219

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01219 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJ5 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01112 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd44cdc6046d47a4aeb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01219

    TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. ALB PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01219

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBA JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [O] né le 31 Mars 1958 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01219

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01219

    / N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBI6 Minute N° 25/1219 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [7] 2025 pour notification à [O] [Y] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a7dcdc6046d4776dacb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01219

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ7 N° de Minute : 25/01219 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [G] [Z] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b4c675782d5f06495ef1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01219

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01219

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSL AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [P] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c7675782d5f06f556c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01219

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01219

    N°Minute:25/01363 DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63F Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b84cdc6046d47ed0097
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01219

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f6443d68eab40875fd2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01219

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01219

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBF AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLUB ENGALY II contre S.C.I. C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5916f876d446c8f48f433
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01219

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NX AFFAIRE : [D], [H] [V] [I] C/ Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 6], en son établissement secondaire, l’hôpital [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356b6a4025c174c34b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01219

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff69da368950468b809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01219

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SCPI IMMORENTE2 - SOFIBOUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUG N° MINUTE : 4/202

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb28f105e58d1ae5732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01219

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01219

    - N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01219 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f11e7f54efd010a298d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01219

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01219

    N°Minute:25/1806 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [I] en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ce97b8c182997b212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01219

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c1130450f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/01219

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXH N° de minute : S.C. Sacem c/ Association MÉLODIES DU MONDE, [F] [B] DEMANDERESSE SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3426d3730576e940678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01219

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd771249b152198e7ee6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1