Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01028
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01028
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3K DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], Assisté de Me Faïza
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01028
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01028 N° Portalis DBX4-W-B7J-T35E JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [B] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la Société TUNISAIR Expé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01028
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01028 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° [J] [Y] C/ [E] [W] épouse [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [E] [G] Préfecture du M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01028
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUV6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 13], représenté par son syndic IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01028
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01028
MINUTE N° 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4M JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-jean LAMBERT,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01028
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00891 [5] [6] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01028
TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/01028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [Y] [X], [E] [W] [Z] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00167 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPS DEMANDEURS Monsieur [Y] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01028
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNJ N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01028
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNW MINUTE : 25/00581 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_bordeaux n° 25/01028
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFLZ Monsieur [Z] [Y] c/ S.A.R.L. EKIP S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01028
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01028 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01028
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01028
/ N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V7 Minute N°1033/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [13] 2025 pour notification à [C] [S] contre signatu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01028
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01028
N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBLH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES S.A.S. DACHSER FRANCE S.A.S. AIRBUS OPERATIONS -
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01028
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01028
TJ 54099, 9 oct. 2025, RG 25/01028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01028
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. DP.r C/ S.N.C. ARBRE PRESTIGE, S.A.R.L. TOLLIS DEMANDERESSE S.A.S.U. DP.r, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 428 781 983, do
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ca other ca_metz n° 25/01028
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHK ETRA
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01028
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01028
- N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/743 N° RG 25/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra
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ca other ca_nimes n° 25/01028
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01028
Ordonnance N°963 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZF Recours c/ déci TJ Nîmes 19 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01028
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBE 2 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
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