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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01992

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56SG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC (Me Florence BOYER) C/ M. [D] [B], [C] [A] Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ba375782d5f06c64751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01992

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HV copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] l’AARPI FAIRWAY la SELARL LX [Localité 6] Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a11f444f3ad06a3c75d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01992

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 25/01992

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSCW / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e68c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01992

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/01992

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNO ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6210fd8239f1253068b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01992

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LJ4 PART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01992

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01992

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCE5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01992

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/01992

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV26 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL / S.C.I. D.I.L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafaed284ccae5aa42917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01992

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [F] [O] [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESC N° MINUTE : 13-2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbc87b566c85cb54371
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01992

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01992

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22AO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f17afb61838af16c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01992

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01992

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6X Minute : 25/00193 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiair

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