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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01143 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date

tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 23/12/2025 tj91228 n° 25/01143

TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01143

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, G

Lire la décision → Vérifier la source 694b02a875782d5f0664b6c4
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 19/12/2025 tj63113 n° 25/01143

TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLBR MINUTE : 25/675 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique REQUETE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICL

Lire la décision → Vérifier la source 697b9e0acdc6046d4725de55
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj34172 n° 25/01143

TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01143

N°Minute:25/01143 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU7A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -ST [Localité 5] / [Localité 10], ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 697b99b0cdc6046d47255fd6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj62160 n° 25/01143

TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01143

N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5P Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5P Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [H] [C]

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 11/12/2025 tj67482 n° 25/01143

TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01143

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2DQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/11/2025 tj41018 n° 25/01143

TJ 41018, 27 nov. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJH N° : 25/00015 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Pauline BORDE, avoca

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 27/11/2025 tj14118 n° 25/01143

TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01143 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [N] [V] [P] Copie exécutoire délivrée l

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 21/11/2025 tj22278 n° 25/01143

TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00488 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LJ Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/10/2025 tj93008 n° 25/01143

TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYD Minute : 25/01137 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAP

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tj Réouverture des débats 17/10/2025 tj33063 n° 25/01143

TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01143

Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYQ S.C.C.V. [K] C/ [G] [M], [O] [T] [M] - Expéditions délivrées à S.C.C.V. [K] [G] [M], [O] [T] [M] - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da9043e
tj Accorde une provision 13/10/2025 tj93008 n° 25/01143

TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01373 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e360da7cb996dc8d4ec
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/10/2025 tj06088 n° 25/01143

TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01143

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC7 Grosse délivrée à Me JACOMINO Expédition délivrée à SCI EUROMUR le DEMANDERE

Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb889c
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/09/2025 tj72181 n° 25/01143

TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01143

Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00398 Dossier : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUP7 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 24/09/2025 tj57631 n° 25/01143

TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01143

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCU Minute n° 25/1154 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 23/09/2025 tj83137 n° 25/01143

TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01143

N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Présidente : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 16/09/2025 tj92050 n° 25/01143

TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNK N° de minute : [Y] [G] c/ [H] [F], Société AGS DECORATION DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Gilles MIGAYROU, av

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/09/2025 tj31555 n° 25/01143

TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01143 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QM N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 26/08/2025 tj51454 n° 25/01143

TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB56 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 31/07/2025 tj59350 n° 25/01143

TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/07/2025 tj44109 n° 25/01143

TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01143

Minute n° 25/398 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représen

Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf34bcaacdd63b12de6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1