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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01377

    Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVC OPH AQUITANIS C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à L’OPH AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb68cdc6046d474fd3f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01377

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01377

    N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c32cdc6046d47d48fe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01377

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAP AFFAIRE : [A] [W] C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Me CAS Copie : Me LABROUSSE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c107293c619cd1f7209d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01377

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01377

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLU AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [Y] [E] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c34cdc6046d47854207
  • ca other ca_metz n° 25/01377

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b57f75782d5f06fcc414
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01377

    CA Basse Terre, 18 déc. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB joint au dossier 25/01376 Madame [W] [U] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Monsieur [Z] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945454975782d5f06b7f7e4
  • ca other ca_nimes n° 25/01377

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01377

    Ordonnance N° 1292 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e794406d06a9f72dbd38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01377

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UMY N° de minute : S.A. SOCIÉTÉ SANEF c/ SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. SOCIÉTÉ COLAS FRANCE, S.A.S. SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 694682f875782d5f06f3b0fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01377

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DF Minute n° 25/1386 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad6175782d5f06fb535e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01377

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QX [T] [Y] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a094dcdc6046d47fa2477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01377

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01377

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00497 Dossier : N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLN ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947680e75782d5f0617db05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01377

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ5 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd3c8cdc6046d4791ce4c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01377

    CA St Denis Reunion, 4 nov. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre premier président Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMMH N° MINUTE : Appel de l'ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae94c28bf9d42b6cb42ef
  • ca other ca_toulouse n° 25/01377

    CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1384 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 octobre 2025 à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d32518ad6c6cb289461b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01377

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2137e08341cb4a73e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/01377

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI5 DEMANDEUR : Madame [R] [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8a7e08341cb497affb
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01377

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01377

    Minute n°25/00529 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc077f30025a66bdd3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01377

    TJ 37261, 8 oct. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac8218
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01377

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01377

    - N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEC5 - M. [K] [D] Ordonnance du 02 octobre 2025 Minute n° 25/749 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d174e929a9d8fb51b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01377

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01377

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369b9da3689504643669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1