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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00265

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] ______________________________ N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZR _________________________ Minute N° 26/00008 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d331cdc6046d47a44cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00157

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00157

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSN3 _________________________ Minute N° 26/00004 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe32cdc6046d472f18df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00149

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00149

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMA _________________________ Minute N° 26/00003 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd51cdc6046d472cd2ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00254

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00254

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 15] [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 11] ______________________________ N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTUK _________________________ Minute N° 26/00007 JUGEMENT DU 06 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac80bcdc6046d470badc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00048

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ______________________________ N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ4T _________________________ Minute N° 26/00002 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a26cdc6046d47bcef8f
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00168

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTC _________________________ Minute N° 26/00005 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69601532cdc6046d47abcdbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00318

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 23/00318

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] ______________________________ N° RG 23/00318 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKY5 _________________________ Minute N° 2026/0001 JUGEMENT DU 06 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6960150ecdc6046d47abcb49
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00253

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTT2 _________________________ Minute N° 25/00006 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 _

    Lire la décision → Vérifier la source 696014cfcdc6046d47abc74e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00339

    TJ 67437, 22 déc. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS32 N° de minute : 25/00314 Copie délivréeà la SELAS [10] Me Geraldine GOSTEL le : République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69774413cdc6046d47c0c20d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00236

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQM Minute N° 25/00327 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0d0cdc6046d4704ea09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMV Minute N° 25/00328 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0cdcdc6046d4704e9bb
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00323

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 décembre 2025 RG n° 25/00323 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZE LJ 130/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2025/369 NR/MK Dans la procédure sur assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79e99cdc6046d476e9910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00221

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDO _________________________ Minute N° 25/0032

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00209

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa61cdc6046d479465b8
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00231

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00231

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKI _________________________ Minute N° 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6976588acdc6046d47af1b62
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00193

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] _________________________ N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS3T _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad5175782d5f0648d9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00222

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDQ _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694674d175782d5f06f1360e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00194

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 25] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBM _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84e75782d5f06ceef33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00197

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 26] [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 9] _________________________ N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBP _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84475782d5f06ceed97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00207

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBZ _________________________ Minute N° 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82575782d5f06cee896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1