Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/02614
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 196 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KETZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [N], [L] [E] Comparant Adoptée : [F], [I], [T] [R] [B
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ca other ca_colmar n° 25/02614
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGX Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 octobre 2025 par madame CHURLET-CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02614
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02614
MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKI [S] [N] ET : [J] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02614
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3B PARTIES :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02614
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02614
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDC Page !COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02614
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02614
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/02614
N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE S
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ca other ca_paris n° 25/02614
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGP Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02614
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASG Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02614
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02614
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02614
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02614
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02614 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02614
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJV N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02614
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEP Minute : 25/264 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au b
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02614
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02614 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 17 Juin
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02614
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/02614
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02614 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHK ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/02614
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02614 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02614
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWZ Minute n° 25/00304 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02614
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WZ MINUTE:25/601 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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