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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00114
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025J00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER
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tcom 6903 n° 2025F00776
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F776 Procédure 2026RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00775
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025F00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F775 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00699
T. com. 6903, 22 déc. 2025, n° 2025F00699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/12/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F699 Procédure 2025RJ212 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6903 n° 2025F00698
T. com. 6903, 22 déc. 2025, n° 2025F00698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/12/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 ET 2025F704 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde DEBITEUR
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tcom 6903 n° 2025F00762
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F762 Procédure 2025RJ209 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025F00761
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ208 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025R00114
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025R00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025R00106
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025R00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025J00033
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGE
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tcom 6903 n° 2025F00763
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F763 Procédure 2025RJ210 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 6903 n° 2025F00705
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F705 Procédure 2025RJ205 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025F00697
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ206 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 6903 n° 2025F00635
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F635 Procédure 2023RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE ATIF [Adresse 1] Déclarée le : 06 juillet 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00634
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F634 Procédure 2024RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 6903 n° 2025F00627
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F627 Procédure 2025RJ0070 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BIKE'S LAIR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00626
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F626 Procédure 2025RJ0103 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 6903 n° 2025F00622
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F622 Procédure 2025RJ0098 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BRASSERIE CALADOISE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2025F00591
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F591 Procédure 2025RJ0146 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L. METAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 6903 n° 2024J00070
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2024J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JAC
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