Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00361
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00361
ARRET N° . N° RG 25/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV5Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ DE L ALLIER Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal de
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ca other ca_versailles n° 25/00361
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00361 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Y4 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ SOCIÉTÉ UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00361
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00361
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDC NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00361
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [R] [Y] Avenue Charles
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00361
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00361
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00361
TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MS Le Copie + Copie exécutoire INDRA AUTOMOBILE RECYCLING ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INDRA AUTOMOBILE RECYCLING inscrite au RCS de [Localité 11] sous le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00361
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [B] née le 30 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00361
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00361
16 Décembre 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXZ Ord n° [X] [S], [T] [Y] épouse [S] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : M
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj57631 n° 25/00361
TJ 57631, 2 déc. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FH CM / CK Minute n° 25/556 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Maître [N] [P], demeurant 18 rue Poincaré - Boîte Postale 30809 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/681 Rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUS [W] [F] C/ S.A.S. RESIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Aurélie SOPHIE
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ca other ca_nancy n° 25/00361
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHG du 17 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, désigné par le président de la chambre de l'exécution de la deuxième chambre à la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00361
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00361
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWI Minute n° 25/00482 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00361
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP57 [P] C/ [W] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [L] [P] née le 13 Janvier 1963 à [Localité 11] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00361
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/487 Rôle N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANI [O], [V] [L] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] [Localité 3] Me Childéric
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00361
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00361
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : A MA REQUETE DE : Monsieur [U] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00361
TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/00361
MINUTE N° : 25/00081 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKU2 AFFAIRE : [K] [C] / Société URSSAF POITOU CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00361
TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFH4 Nature affaire : 54G N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00361
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00361
N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHWO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00361
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00361
MINUTE N°25/02951 DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UP JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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ca other ca_poitiers n° 25/00361
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00361
ARRET N°334 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHNS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [6] C/ COMMUNE DE [Localité 2] COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule
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