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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01431

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00040 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69600086cdc6046d47aa7ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01431

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01431

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00182 N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 16 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946862975782d5f06f43ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01431

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z664 SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEBEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 693c6a331c1a8c1b741624ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01431

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01431

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00518 Dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAL ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ecb75782d5f06156fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01431

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01431

    N°Minute:25/02462 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE MAS DREVON ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58b2cdc6046d471aca34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01431

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STU MI : 23/00001130 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 17/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bfa3cdc6046d47b755f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01431

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTB Minute : 25/00667 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 691715bfe097417ee1bff1f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01431

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01431

    N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4Y NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691489194322238c089cb60c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01431

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01431

    DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b15f4322238c08a19023
  • tj Expertise tj75056 n° 25/01431

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[N] [S][2] [2] Me TEBOUL ASTRUC et Me ROUCH CCC à M. [S] et Mme [B] [Adresse 6] [XXXXXX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b9de0ebe408da94774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01431

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/01431

    N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQO Minute n° 25/00092 AFFAIRE : [V] [E], [U] [K] / [H] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42777f30025a66a4bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01431

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01431

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AW Le 03 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd392e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01431

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01431

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KL MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Anne BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Xavier CACHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01431

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01431

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBX Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c18c2c8561bd88b875
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01431

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01431

    N° RC 25/01431 Minute n°25/640 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [F] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae752dbfd85c112e9ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01431

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01431

    Minute n° 25/307 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 5] représenté par son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f5ad61014a20852065
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01431

    TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01431 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d4164153e3cd1d9c89
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/01431

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 25/01431

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01431

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01431

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4H Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efd0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1