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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01704

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7O N° de minute : S.A.S. SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (SOAD) c/ S.A.R.L. SAMAR DEMANDERESSE S.A.S. SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01704

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/331 AFFAIRE N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0a0cdc6046d470eb446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01704

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01704 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI3 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f84cdc6046d474c6436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01704

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLW7 Section 2 VB République

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  • ca other ca_rennes n° 25/01704

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01704

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°185 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVN S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. PAYOTTE EXOTI'K Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DELOMEL Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9d88afcd9ba2a736b4ed
  • ca other ca_lyon n° 25/01704

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/01704

    N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG24 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 octobre 2024 RG : 2023j32 ch n° S.A.S. CEGID C/ Société OLENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01704

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01704

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGC NOM DU PATIENT : [G] [C] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré

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  • ca other ca_paris n° 25/01704

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RZ Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfd8df3795388ea9a10
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01704

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01704

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1700 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [B] né le 10 Décembre 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01704

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01704

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQQ Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [L] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448256a4025c174c46a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01704

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1704 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32700c6c6896192a7b4d4
  • ca other ca_versailles n° 25/01704

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01704

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCLG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01704

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01704

    CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFS Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a1d692abb063c5f4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01704

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01704

    N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01704 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4M Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19cd71c382e8b5dd170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01704

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [L] [K] C/ [M] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01704

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/01704

    MINUTE N° : 25/00095 DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITBS AFFAIRE : [X] [C], assistée par l’association tutélaire du Pas de [Localité 7], en qualité de curateur / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 G

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01704

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01704

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXZ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68757839945766170e374371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01704

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01704

    MINUTE N° : 25/00177 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01704

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/01704

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZV3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1