Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00426

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00426

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/24 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWH JUGEMENT AFFAIRE : [B] [I] C/ CMSA SUD AQUITAINE Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69655115cdc6046d47104f56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00210

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00210

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00002 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL44 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [T] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655100cdc6046d47104df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00226

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00226

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00026 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7R JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ [6] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696550ebcdc6046d47104c9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00168

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00006 AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fd3cdc6046d47e755d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00173

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° Minute : 26/00003 AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697823e1cdc6046d47d1f965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 26/00002 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69771623cdc6046d47bca93c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00003

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUYV M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6973509ecdc6046d47681f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00214

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 26/00005 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 696009f9cdc6046d47ab1681
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00174

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00004 AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 696009c2cdc6046d47ab130a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/00939

    TJ 40192, 7 janv. 2026, RG 25/00939

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/12 Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR65 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 7 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 696009d6cdc6046d47ab144c
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEE JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 698367a3cdc6046d47e44f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00989

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] AFFAIRE : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6W JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [C] [S], [E] [Y] C/ [R] [G], [N] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c1a8cdc6046d47a2f368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00121

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [W], [U] [C] C/ [D] [B], [K] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06a7cdc6046d477eb43c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00543

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3X JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [L] C/ [A] [B], [U] [W] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb416cdc6046d4729d44c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/00314

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00314

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d97cdc6046d471bb092
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01118

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNSS JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [O] [N], [G] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 697a626fcdc6046d4705b5c4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 25/01839

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01839

    Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/9 Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUPF ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteu

    Lire la décision → Vérifier la source 69799647cdc6046d47ef0c39
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01863

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69762793cdc6046d47aac114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00130

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. PGCX C/ [S] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f386cdc6046d47a6209b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00100

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [M] épouse [Y] C/ [H] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 697433decdc6046d478115fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1