Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00733 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_bourges n° 25/00733

    CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYB3 Mme [J] [K] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE Association [2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, susbtituée par Me Angél

    Lire la décision → Vérifier la source 694f868e75782d5f06d92661
  • ca other ca_montpellier n° 25/00733

    CA Montpellier, 24 déc. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MY O R D O N N A N C E N° 2025 - 750 du 24 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce40a75782d5f068c8c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00733

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LAC 69 C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985296fcdc6046d471d27f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00733

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/660 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMP7 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697e71e4cdc6046d477554cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00733

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYZ du rôle général [N] [G] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GAN ASSURANCES la SELAS GTA la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5b3a75782d5f0682a00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00733

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVS2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef068cdc6046d477d2f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00733

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N°25/03419 DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985494acdc6046d471f4b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00733

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [O] [W] M. [E] [M] Expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e0675782d5f06ca9ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00733

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQ6 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c75b75782d5f06d1645a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00733

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM3 AFFAIRE : S.A.S. DJEMI’S CAFE C/ S.A.S. LA CASA DE CARNE, [M] [L], [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c22cdc6046d4715b5c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00733

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6C S.A.S. RIVIERA BEACH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1eb0b3dd52896a86a86f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00733

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOI la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP DEVEZE-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38b3cdc6046d4754d7ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00733

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7LV N° de Minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 694632a475782d5f06e4fe5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00733

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/00733

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRE6 MINUTE n° : 2025/694 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf265cc9fa7cae619b5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00733

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00170 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWH

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8755222181ceeb789ab
  • ca other ca_rennes n° 25/00733

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00733

    2ème Chambre ARRÊT N°388 N° RG 25/00733 N° Portalis DBVL-V-B7J-VUA7 (Réf 1ère instance : 21/04703) (3) S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (SUISSE) C/ S.C.I. A.G.A.P.E. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9ea28bf9d42b6cb7bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00733

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909027d74f11989f34d0a53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00733

    TJ 51454, 30 oct. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7L MINUTE : 25/313 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690480fd82c7820b7f25c94e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00733

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00733 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOX5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [M] [X] C/ [I] [H], [B] [H] Expédition délivrée le 17/10/25 [M] [X] [I] [H] [B] [H] J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00733

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00733

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3K N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1