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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00697

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 697 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOAE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8bf875782d5f066ef754
  • ca other ca_besancon n° 25/00697

    CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/00697

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4ZS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2025 - RG N°23/00132 - TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 694543a775782d5f06b7de16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00697

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00697

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDO Minute N° 25/00795 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [G] MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900d75782d5f06c7077a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00697

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75efcdc6046d473b6ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00697

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le 25 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694841c075782d5f062b8dca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00697

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3U Minute n°: Société EUROFOIL FRANCE C/ [R] [E] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc3c75782d5f06da4523
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00697

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00697

    Ordonnance sur requête : N° RG 25/13868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3G devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00697 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd913e607b3c21191b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00697

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/00697

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cadb75782d5f06d1f321
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00697

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c03375782d5f06d03eb7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00697

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00697

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERS [J] [P] c/ [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC RG N°25/00708

    Lire la décision → Vérifier la source 6937da5e50f255303296faa5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00697

    CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VN O R D O N N A N C E N° 2025 - 713 du 3 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6931521983684346b6395db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00697

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6947771c75782d5f06194248
  • ca other ca_limoges n° 25/00697

    CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00697

    ARRET N° . N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW5B AFFAIRE : Association ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [O] [G] MP

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cadab3dd52896a7f476f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00697

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00697

    MINUTE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MK (RG 25/226 ) Affaire: [G] [C], [Y] [W] C/ S.A. S.A ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [G] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd999cdc6046d472c9c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00697

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTL Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Syndic. de copro. DU CLOS DE L’ORATOIRE C/ [N] [S] Expédition délivrée le 13.11.25

    Lire la décision → Vérifier la source 691723c0e097417ee1c14b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 11 nov. 2025, RG 25/00697

    Minute N° 25/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSA Ordonnance du 11 Novembre 2025 à 14 h 25 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 691709e4e097417ee1beecc1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6b54322238c08a04a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00697

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 463 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTO Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 11 Juillet 1996 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00697

    DOSSIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NEE Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 SCO [O] COLOMES [Adresse 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLAULT (T.1128) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c182995561f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00697

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KF Minute : 2025 / 332 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [V] [J] [B] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10218ad6c6cb28a5595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1