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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00489

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00489

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCV  Ord n° [V] [U] c/ [N] [S], [O] [G] Société CPAM Le : Exécutoire à : Me Denis LAMBERT Copies conformes à : Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef97e75782d5f06c7dd5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00489

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00489

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00489 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4C Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Nathalie LEPAPE - SELARL REUTER-DERAISSAC-PATET - CAFAT - expert judiciaire - r

    Lire la décision → Vérifier la source 694687bb75782d5f06f4817d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00489

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00489 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ead2cdc6046d47a591dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00489

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    1ère chambre civile [J] [R] c/ SCCV LENS DUMONT copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN2I Minute: 514 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 11 Octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00489

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Kouamé Hubert KOKI 47 - Maître Vincent [Localité 4] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00608 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e6675782d5f06e2f0b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAB MINUTE N°2025/ 704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [V] [Z] veuve [S] c/ [X] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f12e75782d5f06d88020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00489

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC Minute n° 25/00535 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT A

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1032 AFFAIRE : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIK Copie à : parties Me Delphine CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ed75782d5f06f791aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00489

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXF JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [S] [E] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947749e75782d5f061912d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00489

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e12075782d5f06d5c269
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00489

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0768 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIC RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2660cdc6046d4780e0cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00489

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P2 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bca775782d5f06fe1f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00489

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa7075782d5f06ccabee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00489

    TJ 44184, 20 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROF Minute : 2025 / 732 JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [A] [F] C/ [X] [Q] Copies certifiées conformes Mme [A] [F] M. [X] [Q] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca52d195da062e0c3f626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00489

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698372fccdc6046d47e5f5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00489

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [G] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa5f02bad2f30af992e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00489

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WN NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 31 Janvier 2003

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5ed75782d5f06ce8b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00489

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VING

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 473 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00489 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51f78b6588a4f899579c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00489

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1