Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00104
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MP3 MINUTE: 26/0038 Nous, Kara PARAISO, juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00104
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00104
- N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSD - M. [F] [H] Ordonnance du 08 janvier
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