Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00129
CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00129
N° RG 25/00129 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANV
-
ca other ca_douai n° 25/00129
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/00129
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIN Minute électronique APPELANT M. [D] [I] né le 23 Décembre 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00129
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00361 Nature : 88G N° RG 25/00129 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA5 [E] [B] c/ [8] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le
-
ca other ca_douai n° 25/00129
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00129
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 169/25 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4P DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00129
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00129
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCW S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM C/ M. [J] [A] Mme [O] [I] épouse [A] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
-
tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00129
TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00129
RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00129 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6K 54G c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Sophie SOUET Cour d'appel de R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00129
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [J] [K] C/ [W] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00129
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VR NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Monsieur [X] [H] Rep/assistant : Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00129
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZ2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [D] [U
-
tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00129
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [J] [Y] C/ Société [13], Société [9], S.A. [12], Société [14] Société [15] Ex
-
ca other ca_chambery n° 25/00129
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/00129
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/701 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU22 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 9] en date du 21 Janvier 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00129
TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Maître Frédérike DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00129
TJ 80021, 8 déc. 2025, RG 25/00129
DU HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00129 N°Portalis DB26-W-B7J-IKLZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00129
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00129
Minute n° N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFI JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le 07 Septembre 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain DE PAULI, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S
-
ca other ca_versailles n° 25/00129
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00129
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00129
TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00129
N° 25/00235 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU37 [D] [I] [N] [I] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00129
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOT N°MINUTE : 25/00596 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
-
ca other ca_nimes n° 25/00129
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFV AFFAIRE : [W] [H] C/ S.N.C. BMW FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00129
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00129
MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [E] [J] C/ [E] [J] DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00129
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6Y Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles