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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00571

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00571

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69656726cdc6046d4711d550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00571

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO5Q Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Décembre 2025 [E] [T] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694616e675782d5f06de8805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00571

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : 25/00586 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVR3 AFFAIRE : S.C.I. DU MOULIN C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE 34 RUE SAINT NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b6375782d5f06beaee2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00571

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP62 Minute n° JCP 837 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff370cdc6046d479402d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00571

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00571

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 694603f575782d5f06db8479
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00571

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKL AFFAIRE : Société SOFIBOUTIQUE C/ SAS GAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d99fcdc6046d47e0c261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00571

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 821/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHP OPH LOGELIA [F] C/ [W] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88b6cdc6046d47438cd7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00571

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° RG : 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JD AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. SOREDAL, S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 30 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c45cdc6046d47551f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00571

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00571

    N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0786 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAW RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697adecbcdc6046d470cfbe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00571

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00571

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKL MINUTE N° : 25/00271 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2581195da062e04f7c85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00571

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWV Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eec775782d5f060814be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00571

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSI Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/587 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54d38b6588a4f899a2c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00571

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N°25/03142 DOSSIER N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefbb5222181ceeb831fd
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00571

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00571

    Réf. : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS avocats (voie du palais) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël P

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f3cdc6046d47c5e043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00571

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00571

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPV5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6938991550f2553032a5e61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00571

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3805cc9fa7cae600d43
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00571

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00571

    Expéditions délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS Copies exécutoires délivrées le à Me MARCHAND,Me MARAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHBT PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988e143d68eab4071ca6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIG DEMANDERESSE : AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa77e08341cb497b670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00571

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00571

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER6 du rôle général [L] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE DES CHARMETTES la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d67c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00571

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43M Minute n°40 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1