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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00341

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBA7 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc194ecdc6046d47a77083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00341

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAU - 54G Copies le 8 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Odile LACAMP Me Cécile GERBAUDRégie Service expertises Dossier AFFAIRE : [T] [E] [K], [Z] [E] [K] C/ Société [Q], Société AXA FRANCE IARD es qualités d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890dacdc6046d47e8bc49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00341

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1925acdc6046d47eb8951
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00341

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVC Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [S] [X] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37decdc6046d47b2c9cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHV BDF N° : 000325003276 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [L] [P] veuve [F] C/ [6] expédition exécutoire délivrée le à expédition c

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  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00341

    TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [Q], [F], [A], [K] épouse, [P] née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b08ccdc6046d471736d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00341

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00341

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRM Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfec75782d5f06d2bf04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me MAISSIN -Me [Localité 6] -Me FROIDEFO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00341

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00341 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLO MESURE D’INSTRUCTION N°25/268 AFFAIRE : [T] [B] [E] C/ E.U.R.L. [S] [I], S.A. ALLIANZ IARD Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db0c75782d5f06036d87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00341

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00341

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Céline TIXIER 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946458075782d5f06e8cf9f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00341

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SERMISONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. Boulangerie de la reine DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00341 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06175782d5f06fbe990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00341

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00341

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69788355cdc6046d47d8d5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00341

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQF (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. LA LOUE [U] [Y] [P] [B] Grosse délivrée le à SCI LA LOUE Copie délivrée le à SCI LA LOUE + M. [B] Ordonnance de référé du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057775782d5f06dbc2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00341

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVE N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b5ecdc6046d4720b128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00341

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00341

    EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2024, Madame [M] [N] [S] épouse [T] a donné à bail à Monsieur [Y] [Z] [G] un local à usage d’habitation situé [Adresse 1], pour un loyer mensuel actuel révisé de 391,20 euros, charges comprises. Par acte de commissaire de justice e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916475782d5f06c73ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00341

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4I N° minute : 25/00410 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272575782d5f06e11dba
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00341

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZY AFFAIRE : [A] [H] C/ S.A.S.U TOITURES LYONNAISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4570cdc6046d473552e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00341

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3W3 M. [R] [H] C/ M. [L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [R] [H], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b6875782d5f06c63bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00341

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI76 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf66cdc6046d478f7d29
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00341

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : 25/187 DU : 20 novembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPT AFFAIRE : [U] [L] C/ Consorts [U] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d375782d5f0627e017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1