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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01245

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM32 MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0cbcdc6046d472e3fc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01245

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n°25/00223 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZD CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire le à - Maître FINALTERI - S.A.S. [C] [I] CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc793c619cd1f8134d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01245

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/01245

    N° minute : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6QD Code : 50B S.A.S. ECOVIGNE BEAUJOLAIS MACONNAIS c/, [M], [O] copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d24cdc6046d471452ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01245

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [P] [E] MINUTE N° : 25/00508 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69800e5fcdc6046d4795840a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01245

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01245

    N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOD Minute N°25/1242 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [4] 2025 pour notification à [V] [B] contre signa

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  • ca other ca_metz n° 25/01245

    CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 décembre 2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7I - Minute n°25/01310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/02715, en date du 13 n

    Lire la décision → Vérifier la source 692e9edd15321910675c1f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01245

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01245

    1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GOULET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.A.S. CHANTIER NAVAL DE PROVENCE c/ [V] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKON A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01245

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01245

    N°Minute:25/01382 DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7R3 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

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  • ca other ca_nimes n° 25/01245

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01245

    Ordonnance N°1165 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYG7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 691474b54322238c089a3caf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01245

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6U MI : 21/1596 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01245

    CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01245

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1253 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee48677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01245

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01245

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNR AFFAIRE : S.D.C. LES CHAMOIS C/ [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbddad61014a2086ae29
  • ca other ca_orleans n° 25/01245

    CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/01245

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERRAULT, CROS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVN-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42efb60eec8c75d07ff1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01245

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3H Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître [F] [H] de la SELAS [H] & [Localité 7] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6569293f91fcc93905
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01245

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01245

    - N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDK4 - Mme [T] [M] Ordonnance du 11 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321cec6c6896192a76137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01245

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC7 Minute : 25/00539 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [W] [Z] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b63e7f54efd0108e36e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01245

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [J] [V] [Z] épouse [J] C/ [T] [U] [I] [X] [F] [W] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea2353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01245

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4Y Minute n°773/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8940cd0f0b3d007523
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01245

    TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01245

    N° RC 25/01245 Minute n° 25/568 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 ________________________________

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01245

    CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/01245

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [J] [S] Organisme FONDS C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1