Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01682
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/01682
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00112 DU 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 15 Septembre 2006 [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01682
TJ 57631, 6 janv. 2026, RG 25/01682
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] J U G E M E N T CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES RG N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CN du 06 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET AC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01682
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXZJ du 06 Janvier 2026 M.I 26/00015 affaire : S.C.P. ZS c/ S.C. AR [Localité 24], S.A.R.L. WATERS SERVICES, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, sou
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ca other ca_amiens n° 25/01682
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01682
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [S] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me GONCALVES Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************************
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01682
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Ingri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01682
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01682
Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RQ [Z] [S], [X] [S] C/ Société ROUGALLE (L’ELEGANCE AU COIN DU FEU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01682
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01682
MINUTE N°25/03355 DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01682
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01682
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01682
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01682 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5C N° MINUTE : 25/602 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01682
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01682
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_montpellier n° 25/01682
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJ2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01682
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS2 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01682
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01682
DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCL Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric ANDRES Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01682
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01682 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01682
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01682
N° RC 25/01682 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 _____________________________
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ca other ca_paris n° 25/01682
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_douai n° 25/01682
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM24 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] (SIERRA LEO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01682
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBT Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01682
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/01682
N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01682 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2N Minute n°25/ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01682
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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