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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00513

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 c/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1 la SCP MANIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a932accdc6046d47916fba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00513

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00513

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985764bcdc6046d4722b86c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00513

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00513

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a672cdc6046d47dbce97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00513

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/237 N° RG 25/00513 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NN DEMANDEUR : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16c75782d5f06d5ceb8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00513

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6976113fcdc6046d47a88cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00513

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6954442b75782d5f0649501e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00513

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00513

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fc475782d5f0611a4fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00513

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00513

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/203 DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69764e41cdc6046d47ae4a72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00513

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTR AFFAIRE : [V] [G] C/ SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68275782d5f06cea352
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00513

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQKF ORDONNANCE Devant Nous, Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c575011fb715140453e4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00513

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00513

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/513 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2M O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c68cdc6046d47ed165c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00513

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [J] [C] [V] épouse [W] C/ [H], [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me FENART PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946daf775782d5f06036a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00513

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRB 72Z 0A Madame [Z] [H] c/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT JACQUES Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947027375782d5f060b0f05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00513

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00513

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69457daf75782d5f06c30c24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00513

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00513

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea015222181ceeb7aa3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00513

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00513

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDST du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTE c/ [P] [D] et autres Me Audrey CALLENS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Audrey CALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2ad5222181ceeb8792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUD MINUTE N° : 25/00153 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b244d195da062e04f4d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00513

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N°25/02941 DOSSIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01321f8a20b910006df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00513

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00513

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA + 1 CCC Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Société AGL (AGL MARINE INDUSTRIE - AGL MARINE”, “AGL INDU STRIE”, “AGL AERO), c/ Société ONE BY J

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dccb18ad6c6cb28a07ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00513

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00513

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG6 DEMANDERESSE : Mme [M] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée de son ép

    Lire la décision → Vérifier la source 690a510a43d68eab408a1e8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1