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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00070

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/08 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00070 N° Portalis DBYE-W-B7J-D75I [U] [V] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698618bccdc6046d4737ed50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00070

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBI Minute : 2026/4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA Copie c

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00070

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    RG - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLV formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69753058cdc6046d4799a714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00070

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8c5cdc6046d470bb85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00070

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Guy NOVO Me Esther RENTING Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audie

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  • tj Sursis à statuer tj38544 n° 25/00070

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFQ NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [B] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00070

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00070 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e6fcdc6046d4732566b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00070

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00104 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33E MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00070

    CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    ARRET N°2025/328 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQN4 Monsieur [B] [Y] [R] C/ Compagnie d'assurance LA MONDIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue par le président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 696904c4cdc6046d4768a6ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00070

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00070

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0851 DE [Localité 5] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FREF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00070

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 4] [Localité 6] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPLO JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 11 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec7bcdc6046d47319acb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00070

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6T TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 13] [Localité 19] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6T Minute n° Expédition le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e1675782d5f06e2b4ce
  • ca other ca_amiens n° 25/00070

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00070

    ORDONNANCE N° 96 Copies certifiées conformes Me Marc ANTONINI Me Jérôme LE ROY Me Christophe BARTHELEMY Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Jérôme LE ROY Me Christophe B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00070

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 137/2025 ROLE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3HT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aaff75782d5f06ccc32a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00070

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a8675782d5f06804829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00070

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D56E JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Madame [F] [L] [Adresse 3] Monsieur [S] [O] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Me Bénédicte MAST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eec2cdc6046d47b9f625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6S DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7aa0cdc6046d473be922
  • ca other ca_bourges n° 25/00070

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00070

    SD/EC N° RG 25/00070 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUC Décision attaquée : du 16 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [N] [X] C/ M. [L] [P] -------------------- COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1d0afcd9ba2a739181d
  • ca other ca_lyon n° 25/00070

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/00070

    R.G : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QDDC notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Novembre 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6929c5deb3dd52896a7ddcb2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 26 nov. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00070 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae446cdc6046d470d4bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1