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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00528

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/24 AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697591fccdc6046d479f781c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00528

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00528

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00528 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d095cdc6046d47b8462d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44184 n° 25/00528

    TJ 44184, 26 déc. 2025, RG 25/00528

    26 Décembre 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYPL  Ord n° S.D.C. IMMAUBLE [Localité 6] représenté par son Syndic la SARL CABINET PAQUEREAU sise [Adresse 1] c/ [V] [I] [O] veuve [T] Le : Exécutoire + expéditions à : Me Peggy MORAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8deccdc6046d47771e27
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00528

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00528

    5AE Minute N° N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3637cdc6046d4732e19d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00528

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2C Maître [G] [M] de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me FREDERIC HUTMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3d1cdc6046d472c34d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00528

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ37 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c762bcdc6046d473b712f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00528

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3P6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP ès qualité d’assureur de la société NEOBAT C/ S.A.R.L. LKB SERVICES, Société MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. ASTURIENNE, S.A.S. CALLIGARO, S.A.S. GAM TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5482cdc6046d471a10a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00528

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00528

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694674eb75782d5f06f13a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00528

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PK JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [Z] [D] né le 22 Avril 1948 à [Localité 3] (95) 2/ Madame [N] [C] épouse [D] née le 26 Novembre 1946 à [Localité 5] demeurant ensembl

    Lire la décision → Vérifier la source 694841b075782d5f062b8ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00528

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00528

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00528 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNS 77A c par le RPVA le à Me Fabien BARTHE, Me Alexandre BOUCHER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabien BARTHE, Me Alexandre BOUCHER Cour d'appel de Rennes TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3687cdc6046d47ffb24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00528

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/810 N° RG 25/00528 N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMQ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad44cdc6046d47dc6fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00528

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF5D AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cc5cdc6046d471ddf57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00528

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00528

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00528 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNC O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b2bcdc6046d4718e3f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00528

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N°25/03408 DOSSIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dec75782d5f06efffa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00528

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00528

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2b7cdc6046d47ce092e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00528

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00528

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6946461875782d5f06e8f0e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00528

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5Y2 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2077cdc6046d47807850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00528

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [O] [U], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e01cdc6046d475bbada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00528

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3P Minute : Patient : M. [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd475cc9fa7cae616cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00528

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le 01 Janvier 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6909008c74f11989f34cdb82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1