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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01954

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01954

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01954 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [P] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69600000cdc6046d47aa774b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01954

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel FLEUREUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EDO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d5275782d5f0647d5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01954

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3R JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32875782d5f06f98102
  • ca other ca_lyon n° 25/01954

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 25/01954

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 février 2025 - N° rôle : 23/02471 N° R.G. : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHNP

    Lire la décision → Vérifier la source 6921766a6fda196ef8664f61
  • ca other ca_douai n° 25/01954

    CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01954

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIP N° de Minute : Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [H] né le 01 Septembre 1987 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691702aee097417ee1bdfe95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01954

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFA AFFAIRE : [G] [G] C/ [X] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [A] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01954

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01954 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f30f444f3ad06a40cb0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01954

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01954 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [F] [U] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a6823c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01954

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01954

    DOSSIER N° RG 25/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVL Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b8d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01954

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6J Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f348e11beca089b88dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01954

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01954 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJD N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153a74e929a9d8fa3243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01954

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6ce6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le .................

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01954

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [Z] [Y] [A] [M] N° RG 25/01954 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJD minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01954

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01954 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYS N° de Minute : 25/1869 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [D] [U] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baead71c382e8b5b6098
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01954

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01954

    ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBC2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b62a8fb67db7b4a278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01954

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01954

    10 Juillet 2025 RG N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [X] [F] C/ Madame [K] [G] [M] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7Q PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb251f
  • ca other ca_orleans n° 25/01954

    CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f2ab48d770a9cb5e2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01954

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMD Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifiée le 25/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f1918b277cc2ead6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1