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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13108 n° 25/00778

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° 25/00390 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990

    Lire la décision → Vérifier la source 69656719cdc6046d4711d42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00778

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCN S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [L] [U], [J] [M] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00778

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00778

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3D Minute n°25/535 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937bacdc6046d4791da32
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00778

    TJ 87085, 21 déc. 2025, RG 25/00778

    Minute N° 25/00372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2D Ordonnance du 21 Décembre 2025 à 12 h 00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00778

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00778 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6I Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00778

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00778

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 DECEMBRE 2025 renvoi en vente forcée N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQFQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS adresse : [Adresse 11] [Localité 13] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2975782d5f0616b277
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00778

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00778

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae51dcdc6046d470d582d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00778

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00778

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWI JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a10acdc6046d47a04fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00778

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00778

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAC Code NAC : 30B S.C.I. WGA2 LA CALARDE C/ S.A.S. GLOBALE 2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa35cdc6046d472edea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00778

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZW MINUTE N° : 1908/2025 S.A. YOUNITED c/ [Y] [K], [J] [B] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Hubert COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69839cd7cdc6046d47ed1ded
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00778

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, pris en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 692f5f4d15321910676dd0f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00778

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, Me Elise DEMOURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c69875782d5f06d144be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00778

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00778

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35T AFFAIRE : S.D.C. LES VESPERILLES, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS M2B c/ [K] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e3ecdc6046d47a9e31c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00778

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00778

    - N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKZ Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKZ N° de minute : 25/00600 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Thierry CHAPRON + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947929f75782d5f061cd71e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00778

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00778

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MZ CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS PIERRE C/ [U] [Z], S.A.S.U. EB ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 694584e475782d5f06c4c777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00778

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HV JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Mme [O] [N] C/ M. [D] [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fa475782d5f06f31c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00778

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny CORTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00778

    TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLAT Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [E] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29500e97b8c1829960e30
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00778

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3T Section 2 NL République F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1