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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00560

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYB AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00560

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABH N° de minute : 26/00023 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [R] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c3dcdc6046d47e98c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00560

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/00560

    DOSSIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDR Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON C/ S.C.I. ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00560

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5M N° de MINUTE : 25/00903 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société JARDIN D’AMBRE [Adresse 7] [Localité 12

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00560

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HF13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [B] mu

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00560

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL7R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697d77f8cdc6046d4758a5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00560

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00560

    MINUTE N°25/03428 DOSSIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e7cdc6046d471f4528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00560

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00560

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddcccdc6046d47a4f9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJU MINUTE N° : 25/00290 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00560

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [R] c/ S.A.S. ROGHASIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a49475782d5f061e6ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00560

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00560

    N° Minute : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB7I AFFAIRE : [G] [H] / S.A.S.U. TUCOENERGIE Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-président

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00560

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJC Minute : Patient : Mme [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947364375782d5f06129fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00560

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00560

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24f75782d5f0604c104
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00560

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00560

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPZ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [K] [X] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6275782d5f061c549d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00560

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00560

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 749 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889c43d68eab4071a494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00560

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00560

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJW Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00518 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb47e08341cb49783ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00560

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00560

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPY3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [I] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92142de0ebe408da940bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00560

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a44717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00560

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCW N°Minute:25/02028 expédition à Maître [X] ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Société -AIR ARABIA MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc4e97b8c182997c047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1