Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01254
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6B PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01254
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/01254
DOSSIER N° RG 25/01254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQO5 MINUTE N° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [D] 855 chemin de la Dougue de Gimeaux 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société BELLEGARDE CARS 6 Chemin de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01254
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYAT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [U] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01254
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01254
/ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBS5 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [6] 2025 pour notification à [K] [P] contre signat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01254
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01254
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESX Minute N° 2025/136 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] C/ [C] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01254
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01254
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00183 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 16 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01254
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Romain CHAREUN EXPEDITION : N° RG 25/0125
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01254
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Eve LERDOU-UDOY Me Jeanne VALENSI COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au service
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01254
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IB5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDE
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tj Expertise tj59350 n° 25/01254
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01254
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTNS DEMANDEUR : M. [I] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01254
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZ6 N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.R.L. PERGOLA DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marc DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01254
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/01254
N° minute :2025/226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis 3-5-7-9 Rue Saint Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01254
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01254
N°Minute:25/02058 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 7]ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01254
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01254
N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6H NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ [Adresse 3], don
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01254
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 25/01254
MINUTE N° : 25/01197 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUC CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [E] [C], [D] [A], [Y] [T], [G] [N], [R] [M] C/ Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, [F] [H] [S] [X], [W] [B] [J], S.A.R.L. MDA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01254
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVG AFFAIRE : [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01254
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01254
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZN2 Le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01254
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEH Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01254
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AM N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01254
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01254
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01254 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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