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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00530

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJV Monsieur [R] [Y] [G] /c Madame [M] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e59acdc6046d477c5fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00530

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00852 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMFW KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d87e375782d5f0602da2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00530

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSGL Minute JCP n° 2025/601 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 10] HABITAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69460df575782d5f06dd1d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00530

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HL NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6af75782d5f06fa1696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00530

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [G] [U] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69465baf75782d5f06ecd2fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00530

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00530

    MINUTE N°25/03464 DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efeecdc6046d47062e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB36 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [X] [I] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c7175782d5f06ecf3dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00530

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [F] épouse [H] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Société L’AUXILIAIRE COMPAGNIE ERGO VERSICHENRUNG AKTIENGESELLSCHAFT [I] [H] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddcd75782d5f06d534dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00530

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 792/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWD [G] [F] C/ [R] [N] Le copies exécutoires à M. [F] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc191dcdc6046d47a76cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00530

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00530

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUGF Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4881cdc6046d4718a6d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00530

    TJ 34032, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 25 Novembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTP N° Minute : 25/728 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT ENTRE S.C.I. CALION immatriculée au RCS sous le n° 984 921 569 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 697f739dcdc6046d4787cad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00530

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYN JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf96ecdc6046d472ed343
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 25/00530

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique ; ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6575782d5f06214cd8
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00530

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIE JUGEMENT DU : 20 NOVEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a1bdcdc6046d47b571d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00530

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00530

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDK MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b248b195da062e04f5710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00530

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVW Société APGM C/ [Z] [N] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 691da21502bad2f30af7cfd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00530

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00530

    minute n°: N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JM Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D] [G] [S] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9c65cc9fa7cae60a62a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00530

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c35a5cc9fa7cae6009b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00530

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00530

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPB AFFAIRE : [B] [O] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24db1f8a20b910025c99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00530

    N° de Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQ6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69028069748a422ad967379b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1