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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00357

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement N° : 26/00003 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYX Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69600932cdc6046d47ab09e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00357

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 06 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP27 DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3787cdc6046d47b2c196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KED5 Minute N° : 26/00003 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18947cdc6046d47ea48ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00357

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7X du 06 Janvier 2026 M.I 20/001535 affaire : [U] [Y] c/ Société SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. LC A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec69dcdc6046d478c0355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00357

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UV N° de minute : 26/0025 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 FE à Me Benoit ALBERT JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69847009cdc6046d47011fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/00357

    Minute N° 25/00213 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SF JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [P] épouse [W] , venant aux droits de sa mère Madame [E] [Y] née le 14 Mai 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 694c59c075782d5f068283a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CL Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [Z] [B] Madame [E] [L] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c8975782d5f06f559c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00357

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMR N° minute : 25/00421 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6e6cdc6046d470b9cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00357

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEU Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 694b107475782d5f0665c641
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00357

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2ce75782d5f06355375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00357

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [H] [X], [U] [X] / Société GOURENEZ NAUTIC N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52F Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ opie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69601b13cdc6046d47ac2f2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00357

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00357

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Antoine GAIRE ([Localité 12]) - Me Philippe GATIN ([Localité 12]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c28475782d5f06d09c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00357

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00357

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ4 Code NAC : 72A Société [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet PARIS ETOILE GESTION SAS C/ Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d66675782d5f06d3c01d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00357

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWT [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6946616675782d5f06edccdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00357

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHT6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f785ecdc6046d47887011
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00357

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00357

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00357 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWB 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Céline DEMAY, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d913602bad2f30af59479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00357

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKZ AFFAIRE : [Z] [V] [B] / [O] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 691dace302bad2f30af9d9df
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00357

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00357 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXU Nature affaire : 5AA N° de minute : 25/361 du 5 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfde01f8a20b91000392e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00357

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GEM AFFAIRE : [S] [T] C/ [L] [I] épouse [C], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a3dcdc6046d473ee2fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00357

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPT DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] né le 26 Avril 1944 à [Localité 9] (EURE-ET-LOIR) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Andréann

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd2818ad6c6cb28a0d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1