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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2374 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026000021

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000021

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09/01/2026 N° de rôle : 2026 000021 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Z], [E], [Adresse 1] Non comparante Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62506cdc6046d47218208
  • tcom 4101 n° 2025004400

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c624bccdc6046d47217cfc
  • tcom 4101 n° 2025004380

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004380

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004380 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [V], [W],, [L],, [S], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6246ecdc6046d472177ae
  • tcom 4101 n° 2025004234

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004234 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6223ecdc6046d47210bc9
  • tcom 4101 n° 2025003822

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003822

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003822 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61cabcdc6046d472006c9
  • tcom 4101 n° 2025003821

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003821

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003821 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P., [Adresse 1] Comparante d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61c93cdc6046d47200557
  • tcom 4101 n° 2025003800

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003800

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003800 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : F.R.B, [Adresse 1] Non comparante d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61c0acdc6046d471ffc24
  • tcom 4101 n° 2025003799

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003799

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003799 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61bc8cdc6046d471ff7af
  • tcom 4101 n° 2025003798

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003798

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61b94cdc6046d471ff418
  • tcom 4101 n° 2025003364

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003364

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a5bcdc6046d471fdf37
  • tcom 4101 n° 2025003354

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003354

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a36cdc6046d471fdca3
  • tcom 4101 n° 2025003339

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003339

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003339 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SELARL [J] mission conduite par Maître [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b943c8cdc6046d47f7247f
  • tcom 4101 n° 2026000024

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000024

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000024 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69affd01cdc6046d4724278b
  • tcom 4101 n° 2025003195

    T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025003195

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 003195 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 19/1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61933cdc6046d471fc989
  • tcom 4101 n° 2025001042

    T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025001042

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 001042 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [T], [F], [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69c617a5cdc6046d471faea4
  • tcom 4101 n° 2025004353

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004353

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004353 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [P], [S], [Adresse 1] Comparant en personne, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c622a9cdc6046d472124a6
  • tcom 4101 n° 2025004314

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004314

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004314 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [N], [C], [Adresse 1] Non comparante, Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62282cdc6046d47211b67
  • tcom 4101 n° 2025004237

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004237

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004237 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL ENDUITS PROJETES DU CENTRE, [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62258cdc6046d47211198
  • tcom 4101 n° 2025004233

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004233

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004233 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Comparant en personne Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62225cdc6046d4721040f
  • tcom 4101 n° 2025004007

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004007

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004007 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61f6acdc6046d4720892a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1