Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02027
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TQI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Damien LORCY COPIE délivrée le 05/01/2026 à Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Aprè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02027
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBJ Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/02027
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02027
Expéditions le : Minute n° 25/00312 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Madame [Y]
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02027
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [F] [T],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02027
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZH Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02027
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2Z Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à Mme [I] le DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02027
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02027
N° RC 25/02027 Minute n° 25/904 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [V] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 _______
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02027
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02027
Du 27 Novembre 2025 [T] [I] et [B] [P] [X] [W] [O] [D] [L] rôle N° RG 25/02027 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3X Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00132 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02027
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYW AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [B] [L] délivrées le JUGEMENT R
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ca other ca_douai n° 25/02027
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZK N° de Minute : 2028 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 29 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02027
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LR7 PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02027
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/02027
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DJ Minute : 25/446 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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ca other ca_aix_provence n° 25/02027
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICR Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02027
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02027
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFD N° de Minute : 25/1926 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [U] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02027
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02027
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/02027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [B] [Z] [U] Né le 05 Janvier 1978 à [Localité 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02027
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02027
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SB7 N° Minute : 25/00030 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02027
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZY N° MINUTE : 33/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02027
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent TRICOT ; Me Michel LANGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5X N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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