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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/01260

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AK / Affaire : [Z] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [F] [Z

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01260

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/01260

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWR N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01260

    TJ 76351, 20 déc. 2025, RG 25/01260

    N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [5] 2025 pour notification à [B] [G] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bc3475782d5f0649ec15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01260

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01260 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUL AFFAIRE : [R] [O] C/ [W] [Z], [X] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me MAMELI ☒ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8ba75782d5f06031489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01260

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N4U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 08/12/2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01260

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAU4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’H.L.M PODELIHA (R.C.S d’[Localité 6] n° 057 201 139) C/ [E] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01260

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01801 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43bbcdc6046d47352bf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01260

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZA6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

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  • ca other ca_metz n° 25/01260

    CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01260 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6925551ebbc24b0cc5e11dcf
  • ca other ca_metz n° 25/01260

    CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01260

    Ordonnance n° 25/00325 19 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2025 F 24/00636 --------------------------------- Copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee4590faf9858cdf94683
  • ca other ca_nimes n° 25/01260

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01260

    Ordonnance N°1180 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYI3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 novembre 2025 [J] [X] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf1f5cc9fa7cae5f8d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01260

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01260

    N°Minute:25/02132 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE L'OASIS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7ec18ad6c6cb289ae72
  • ca other ca_riom n° 25/01260

    CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/01260

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 466 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMPB PV [F] [W] / [I] [E], S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 8], décision

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01260

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01260

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGC du 14 Octobre 2025 M.I 25/001114 N° de minute 25/01465 affaire : S.C.I. LMCS c/ S.A.S. V AND V CONSTRUCT, S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FU

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a1c07170de10e54d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01260

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELRE Grosse : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE Société CAUTIONNEMENT ROMAND dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE) ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825947
  • ca other ca_toulouse n° 25/01260

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01260

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1267 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01260

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb9763c15057e56ff75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01260

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01260

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLL AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ [E] [P], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caa9da368950468648c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01260

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/01260

    - N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP6 - Mme [F] [P] Ordonnance du 13 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01260

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01260

    DOSSIER N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXL Jugement du : 09/05/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa081b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1