Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01234

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01234 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKZ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01120 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980824bcdc6046d479d9e07
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01234

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01234

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEL Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01220 S.A.S. TI CASE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fad375782d5f06ac78e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01234

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. HORUS [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec18bcdc6046d477a2efb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01234

    TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01234

    / N° RG 25/01234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMB Minute N° 25/1232 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [5] 2025 pour notification à [T] [E] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69808835cdc6046d479e1485
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01234

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFQK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FABAS C/ S.N.C. NATIO CREDIMUR, S.A.R.L. TZ 3D HYGIENE ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d0c75782d5f06dcf641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01234

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01234

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYI AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [I], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd0a75782d5f062ea5f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01234

    TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 25/01234

    JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946958c75782d5f06f6ff42
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01234

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAD du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01648 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] sis [Adresse 4] c/ [L] [I] [H], [Z] [V] épouse [H] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69480ffb75782d5f06266ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01234

    TJ 71270, 20 nov. 2025, RG 25/01234

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort, ORDONNE la levée de l’inaliénabilité des biens suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 698386cbcdc6046d47e9031d
  • ca other ca_metz n° 25/01234

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ba002bad2f30af4f619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01234

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01234

    DOSSIER N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM4 MINUTE N° 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa6a5222181ceeb92d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01234

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01234

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZOM Minute : 25/528 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbe9cdc6046d4733cbdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01234

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01234

    Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYB Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] SIS [Adresse 7] A [Localité 5] C/ [V] [Z], [D] [Z] - copies exécutoires délivrées à SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Me BENBADDA TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d977402bad2f30af64dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01234

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01234

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXBZ Société SOCRAM BANQUE C/ [J] [E] épouse [X] [S] [X] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69765c99cdc6046d47af5b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01234

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01234

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4dff75782d5f0681ac66
  • ca other ca_nimes n° 25/01234

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01234

    Ordonnance N°1154 N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYE3 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 690d924fbb81cebe2e834a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01234

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01234 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGD7 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2e34322238c08a1e1c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01234

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01234 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRP N° de minute : Société SOCIETE A.D-TREZEL c/ E.U.R.L. [U] [L] WORLD’S PRIVILEGE DEMANDERESSE SOCIETE A.D-TREZEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a50da7cb996dca3703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01234

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOJ MI : 24/00002021 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DYADE AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL KP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01234

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01234

    N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Matthew WOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [V] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c6c6c6896192a979bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1