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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01099

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Anne JUNG, - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b10cdc6046d47e97814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01099

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01099

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01099 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SJ ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45e9cdc6046d4783570f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01099

    TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01099

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01099 - N° Portalis DBZE-W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01099

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTBI JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [E] contre S.A.R.L. THALASSA IMMOBILIER, S.D.C. RESIDENCE ”LES SEIGLES” (SITUEE [Adresse 3]) Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982a75782d5f06c8604d
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/01099

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUL2 Minute : 25/00093 LJ 26/25 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eae2cdc6046d4717a4fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01099

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6263cdc6046d473995c3
  • ca other ca_versailles n° 25/01099

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYZ AFFAIRE : Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. LIB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69328b6672f940f4b6c6e740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01099

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBM Minute : 25/01099 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 694619fc75782d5f06defa94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01099

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01099

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUP AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [P], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698026f7cdc6046d4796e823
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01099

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01099 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEV MINUTE : 25/00624 ORDONNANCE rendue le 18 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c51afcdc6046d473834bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01099

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01099

    N°Minute:25/02284 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e10e097417ee1c0dcdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01099

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [Y] CONSEIL à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcce77f30025a66bdf55
  • ca other ca_metz n° 25/01099

    CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209979ac4fbe1d87776f
  • ca other ca_nimes n° 25/01099

    CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01099

    Ordonnance N°1032 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 X se disant [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e81bf7d454f9ee48745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01099

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO5 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e7681ed727f2a64bd3
  • ca other ca_chambery n° 25/01099

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/555 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4fae8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01099

    CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01099

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1106 N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5c4c8def8b1663fe2cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01099

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZ4 AFFAIRE : S.C.P.I. ATLANTIQUE MUR REGIONS C/ S.A.S ENTREPRISES ET TALENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885dfd5a46e9090afcb4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01099

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 AOUT 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJTW Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. AFTRAL C/ [N] [J], [B] [S] DEMANDERESSE S.C.I. AFTRAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01099

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01099

    - N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECM6 - M. [U] [J] Ordonnance du 18 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ced94a24c6addadbb046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1