Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01722
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH32 N° de Minute : L 25/00767 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DANS L
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ca other ca_rouen n° 25/01722
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01722
N° RG 25/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-306 Jugement du Tribunal de proximité de Bernay du 03 février 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [G] né le 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01722
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01722
- N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVP - M. [P] [D] Ordonnance du 11 décembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01722
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DSQ SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MORTIMER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01722
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01722
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X4 AFFAIRE : [M] [R] [P] C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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ca other ca_riom n° 25/01722
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 385 du : 13 novembre 2025 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQO Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01611
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01722
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPD MI : 24/00000519 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01722
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01722
N° RC 25/01722 Minute n°25/763 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 __________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01722
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01722
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01722
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP6 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01722
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6M AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] [S] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [S] délivrées le ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01722
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIPQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [V] [H] [T] [I] épouse [H] C/ S.A.S. CCAE Copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01722
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01722 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZE N° de Minute : 25/1650 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01722
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01722
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01722
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01722
Minute n°25/00398 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T76D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01722
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01722
27 Juin 2025 RG N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKYK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [L] C/ S.A. [Adresse 6] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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ca other ca_douai n° 25/01722
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/457 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3U Jugement (N° 24/01106) rendu le 27 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01722
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01722
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01722
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01722
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS72 MINUTE n° : 2025/ 310 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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