Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01211
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01211
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WICE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE) C/ SMA SA ès qualité d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01211
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYY JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 5] “ XL HABITAT “ C/ [I] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01211
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01211
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXN N° Minute : 25/916 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01211
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLT MINUTE : 25/00687 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01211
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5L N° minute : 25/00082 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01211
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/977 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la rési dence CONVERGENCE représenté par son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01211
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2X Section 2 CG République F
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ca other ca_toulouse n° 25/01211
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01211
11/12/2025 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6WP Décision déférée - 05 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -23/03387 [W] [N] C/ [K] [S] Notifiée par RPVA le - 1 ccc à Me JUNG (case palais) - 1 ccc à M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01211
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/01211
/ N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIC Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [6] 2025 pour notification à [M] [I] contre signat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01211
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01211
N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDS 88T ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [O] [M] C/ [9] ________________________ N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDS ________________________ CC délivrées à Mme [O] [M] [9] _______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01211
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01211
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBD AFFAIRE : [D] [O], SPFPL HANDS ARE US C/ [P] [G], SPFPL WOODS FAMILY, SPFPL SIGMA, SPFPL [I] [RT], [Z] [C], SPFPL NALY, SPFPL ALPES ELBOW INSTITUTE, [X] [K], SPFPL ALDER’HAND, [B] [F] épouse [DO],
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ca other ca_metz n° 25/01211
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01211
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01211
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43F JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. FORUM EST, rep par son syndic la SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. CSB INVEST 3 JUGEMENT Audie
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ca other ca_nimes n° 25/01211
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01211
Ordonnance N°1135 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBF Recours c/ déci TJ Nîmes 30 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DE TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01211
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Chantal BLANC....
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01211
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01211
N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas DALMAYRAC à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Stéphanie [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_toulouse n° 25/01211
CA Toulouse, 27 sept. 2025, RG 25/01211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1218 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 septembre 2025 à 16h23 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 22 se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01211
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01211
REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEE [D] [F] [G] [E], S.D.C. SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01211
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01211
- N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCV - M. [H] [K] Ordonnance du 04 septemb
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/01211
TJ 35238, 3 sept. 2025, RG 25/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Septembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK3Y AFFAIRE : [S] [R] [G] [R] C/ [O] [H] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-
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