Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00341
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGS AFFAIRE : [Y] / CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00341
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00341
5AZ Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00341
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBA7 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [D] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies certifié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00341
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00341
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAU - 54G Copies le 8 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Odile LACAMP Me Cécile GERBAUDRégie Service expertises Dossier AFFAIRE : [T] [E] [K], [Z] [E] [K] C/ Société [Q], Société AXA FRANCE IARD es qualités d’as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00341
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETC Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Locali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00341
TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVC Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [S] [X] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00341
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHV BDF N° : 000325003276 Nac : 48B JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [L] [P] veuve [F] C/ [6] expédition exécutoire délivrée le à expédition c
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00341
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Madame, [Q], [F], [A], [K] épouse, [P] née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00341
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00341
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRM Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_rouen n° 25/00341
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 12 Décembre 2024 APPELANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00341
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00341
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me FREZOULS -Me MAISSIN -Me [Localité 6] -Me FROIDEFO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00341
TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00341 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLO MESURE D’INSTRUCTION N°25/268 AFFAIRE : [T] [B] [E] C/ E.U.R.L. [S] [I], S.A. ALLIANZ IARD Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00341
TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00341
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Céline TIXIER 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00341
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00341
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me SERMISONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. Boulangerie de la reine DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00341 - N° Portali
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ca other ca_basse_terre n° 25/00341
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGV Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2025, dans une instance
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ca other ca_reims n° 25/00341
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00341 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTT4-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LE PRIVATE Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00341
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_limoges n° 25/00341
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00341
ARRET N° 351 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3X AFFAIRE : Mme [D] [S] divorcée [R] C/ Société [10], [12] [Localité 16], Société [11], Société [17] [Localité 6], Société [Adresse 7] GS/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00341
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQF (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. LA LOUE [U] [Y] [P] [B] Grosse délivrée le à SCI LA LOUE Copie délivrée le à SCI LA LOUE + M. [B] Ordonnance de référé du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00341
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVE N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB
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