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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01205

    TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01205

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUY N° Minute : 25/909 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 694eff6375782d5f06c84f1d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01205

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMKB MINUTE : 25/00684 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a8cdc6046d47a6fcae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01205

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9122cdc6046d4723efbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01205

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01205

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRF6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cd51cdc6046d47a3e117
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01205

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/01205

    N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHP Minute N°25/ Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [5] 2025 pour notification à [N] [D] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf810cdc6046d472ebf73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/01205

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/01205

    N° minute : 2025/263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5VO JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], [C] [F], demeurant 2 rue Saint Martin - 58460 DONZE LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3d3cdc6046d472b02e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01205

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69799369cdc6046d47eee44d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01205

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 25/01205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3P CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ROMARONE INVEST C/ S.A.R.L. TOTO & LULU MICRO-CRECHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5b275782d5f06054a0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01205

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MV2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Dominique LAPLAGNE Me Corinne LAPORTE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fcd6cdc6046d47bb1631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01205

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/01205

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES + 2 grosses M. AGENT COMPTABLE DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE, 2 grosses M. LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORDONNATEUR DE L'AGENCE DE FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed427e08341cb4a8bb40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01205

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP7 Copies certifiées conformes délivrées le : 14 Octobre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9177cdc6046d47775f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01205

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBH AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [X] [K] ( ) -M. [S] [K] ( ) A l'audience Publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bb876d446c8f488435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01205

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 18 Septembre 2025 N° RG 25/01205 N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [S] [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1927 c/ Société FRANCE HABITAT ENERGIE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad0876d446c8f497ec1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01205

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01205

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b943
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01205

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01205

    - N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBN - M. [M] [B] [K] Ordonnance du 04 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38988c2c8561bd86ad7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01205

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01205

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY5I L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01205

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01205

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKD5 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a219
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01205

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 25/01205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 698668f6cdc6046d47488692
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01205

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01205

    N° RC 25/01205 Minute n° 25/534 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688289e75f09f7fee0f079ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01205

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJA PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863241388e7853abecb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1