Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01807
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01807
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBBY L
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01807
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/01807
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOF AFFAIRE : [A] [B] / S.A.R.L. FUN HIGHLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA
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ca other ca_douai n° 25/01807
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCG N° de Minute : 1810 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [P] né le 01 Septembre 1987 à [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01807
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ...................
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ca other ca_versailles n° 25/01807
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYQ AFFAIRE : [Z], [K] [N] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01807
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/01807
JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [T] née le 25 avril 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01807
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFES Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01807
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01807
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01807
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. BIO TECH ENVIRONNEMENT Me Pascale BEAUTHIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4F N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca other ca_pau n° 25/01807
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 25/01807
N°25/2108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01807
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOV Copies certifiées conformes délivrées le : 30/06/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01807
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLK Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01807
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [J] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CY5 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01807
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01807
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01807 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YOQ Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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ca other ca_rouen n° 25/01807
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 25/01807
N° RG 25/01807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J66M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01807
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai
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ca other ca_colmar n° 25/01807
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 25/01807
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ4T N° de minute : 201/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01807
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Sur rectification de l’ordonnance n°25/221 (RG 24/1484) en date du 10 mars 2025 Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01807
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/640 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01807 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPO
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ca other ca_paris n° 25/01807
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01807 - N° Portalis
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