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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00241

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00241

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00028 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00241

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56M Le Copie + Copie exécutoire Me Trognon-Lernon JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SA [Adresse 5] inscrit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00241

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00241

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6961cdc6046d473a3a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00241

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUBF MINUTE N° : 26/35 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC c/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL J

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  • ca other ca_bourges n° 25/00241

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00241

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SCP LEPINE-CHATAIGNIER EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00241

    CA Cayenne, 18 déc. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 205 N° RG 25/00241 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKW [X] [E] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de cayenne, décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f11875782d5f06086c65
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00241

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/201 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEH AFFAIRE : S.A.R.L. SUD CHARPENTES C/ [K] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ca475782d5f06f84df9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00241

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00241

    - N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°25/975 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYBH JUGEMENT DE RÉVOCATION DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT-CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcf175782d5f06cfb645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00241

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00241

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4NO N° MINUTE 25/00645 AFFAIRE : [C] [N] C/ MSA DE MAINE ET [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16ecfcdc6046d47e7981d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00241

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EQ DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a5f75782d5f06c5b23e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00241

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URO Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33e3cdc6046d4716aca1
  • ca other ca_agen n° 25/00241

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00241

    ARRÊT DU 10 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKN5 --------------------- [O] [A] C/ [Y] [A], [P] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac5c33e607b3c21199a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00241

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTN - 30B AFFAIRE : Société E.B. C/ Société ARTEMIS EVENTS Copies le 4 décembre 2025 à : Me Sandra CABOS Me Quentin SUCAU Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Sandra CABOS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e14cdc6046d47e880fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00241

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAE AFFAIRE : Société CREALEX / [H] DEMANDEUR : Société CREALEX, agissant par Monsieur [N] [V], entrepreneur individuel ayant son siège 30 Bis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d0ccdc6046d4788d7a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00241

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00241 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AJ N° Minute : 25/00302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 27 Juillet 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hugues SENLEC

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  • ca other ca_caen n° 25/00241

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    AFFAIRE : N° RG 25/00241 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 20 Décembre 2024 RG n° 11-23-0080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f4f372f940f4b6cff45b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00241

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6Z Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gwennaëlle LE BRUN Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Stéphane PILON Me Vanessa POISSON - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 697b269acdc6046d4714ef5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00241

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTOT _________________________ Minute N° 2025/0301 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f41cdc6046d473ac669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55ecdc6046d47f5646b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00241

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : [G] [P], [V] [X] [K] épouse [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c797bcdc6046d473bc5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1