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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00944

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFE N° Minute : 25/00689 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946378075782d5f06e5cbfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00944

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00944

    ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694800ed75782d5f06254abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00944

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF6G Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [Z] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dd1cdc6046d471e6b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00944

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00944

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB4 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [M] ÉPOUSE [B] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5233cdc6046d4719e13b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00944

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04004 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le 08 Septembre 1958 à [Localité 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bfc75782d5f06e6cd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00944

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00944

    Minute n° 25/887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00944 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJAH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], né le 06 Septembre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Loïc DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69757d38cdc6046d479e4f2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00944

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00944

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [V] [Z] [N] c/ [F] [O] [A] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI4E Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed407e08341cb4a8baf5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj26362 n° 25/00944

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXA N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/25 à : - Me Ludovic DALOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec4ef22996ce54484dc46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00944

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKM MINUTE : 25/00524 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794a0e2901d10fa53d2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00944

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00944

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWW N° Minute : 25/725 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578230e2901d10fa52cda
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00944

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00944

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAD Minute n° 710/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d774e929a9d8fd2ec3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00944

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00944

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP67 du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01391 affaire : S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 20] c/ S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse 17], S.A.S. CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb28d22713eb88c8e7f0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00944

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [X] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [X] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bf69293f91fcc6752e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00944

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00944

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQV AFFAIRE : [D] [M] [Y] [X] C/ S.A.R.L. L'UNIVERS AUTO 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER 

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef0ad61014a2086e113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00944

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOM M. [N] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0254b52e4d6be19920
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00944

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64H Minute N° 928/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [N] [D] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aecc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00944

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAGJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [N] [C] C/ INSTITUT [4] SUPERIEUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la SELARL ASKE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bc9
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00944

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00944

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 10 Septembre 2025 à 08h30 Salle D [B] [T] [O] c/ [J] [P] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b818110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00944

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMX Minute n° 25/965 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a254bcaacdd63b103f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00944

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00944

    N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [J] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Julie RATYNSKI à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1