Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01400

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01400 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR4E Minute N° : 2026/30 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed04cdc6046d472df853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01300

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZK6 Minute N° : 2026/36 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant 5, Cour de Rome - 57100 THIONVILLE, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4abcdc6046d470d5193
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 23/01436

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVVL Minute N° : 2026/33 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad16ecdc6046d470c369b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01461

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR42 Minute N° : 2026/31 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST, demeurant 219, rue Duguesclin - 69003 LYON, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69740108cdc6046d477e1492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01727

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWP Minute N° :2026/34 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Commune MALLING, demeurant 2, rue de la gare - 57480 MALLING, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f8fcdc6046d476a84ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01605

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2A2 Minute N° :2026/37 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6965672ccdc6046d4711d5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00197

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00197 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSWV Minute N° : 2026/32 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [G], demeurant 14 rue de l’Ecole - 57700 HAYANGE, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 696566c4cdc6046d4711cdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01687

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/01687

    N° minute :2026/1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE” sis 24 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 697be865cdc6046d472da017
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00154

    N° minute :2026/4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [U], demeurant 17 rue du Stand - 57240 NILVANG

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed15cdc6046d470e76fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00440

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TK Minute: 26/00005 CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 S.A. MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69785715cdc6046d47d580ed
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00238

    N° minute : 2026/10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CORMONTAIGNE, demeurant 4 RUE PIERRE PUCHE - 57530

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe22cdc6046d4793ee1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00105

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00105

    N° minute : 2026/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4X6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant 62 route de Guentrange - 57100 THIONV

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd42cdc6046d477db1cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00242

    N° minute : 2026/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7NA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 S

    Lire la décision → Vérifier la source 696021ffcdc6046d47acb2bf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00178

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00178

    N° minute : 2026/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 696021eacdc6046d47acb131
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00207

    N° minute : 2026/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6960219acdc6046d47acab3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00187

    N° minute : 2026/6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant 30, rue de Beaumont - 57480 GRIND

    Lire la décision → Vérifier la source 69602175cdc6046d47aca873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00221

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00221

    N° minute : 2026/8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7G3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 2, Rue des Bleuets - 57480 MANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69602165cdc6046d47aca745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00098

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00098

    N° minute : 2026/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], demeurant 11 rue de Veymerange - 57700 HAYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69602140cdc6046d47aca45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00769

    TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RD Minute : 26/01 JUGEMENT Du :05 Janvier 2026 S.A. [Y] FAMILY LUXEMBOURG C/ [S] [F] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94a6cdc6046d472449f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01031

    TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e6a75782d5f06022419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles