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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01517 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/01517

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Chambre civile N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHDQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assistée de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe514acdc6046d47177528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01517

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WC7 N° de minute : S.C.I. POURQUOIPAS c/ S.A.S.U. RIVOLI TRAITEUR DEMANDERESSE S.C.I. POURQUOIPAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01517

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TQC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcf175782d5f060a3aee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01517

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01517

    Du 05 décembre 2025 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C2 S.A.R.L. [Localité 12] AUTOS C/ S.A.R.L. AQUIPAS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE D

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01517

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRU N° MINUTE : 25/599 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01517

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01517

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXW Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. Et Mme [I] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558ca275782d5f0664009f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01517

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01517

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47K Le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01517

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSR PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7917e08341cb4a6a5ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01517

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01517 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAN JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [I] [P] [D] C/ [L] [V] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROMY Copies certifiées conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70741d22713eb88cb2128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01517

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV4 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01517

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2101b3454b98788c3025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01517

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01517 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01517

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCON JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LA SOLOGNE, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68702dc7b8daa57c7f67d0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01517

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4P N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01517

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VG6 Minute : 25/225 SCI FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01517

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWI ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678add4fa92cae3292b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01517

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01517

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9766b8b4c741e140b50
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01517

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01517

    N° Minute : JAF1 2025/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ [Localité 10] de l’Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K

    Lire la décision → Vérifier la source 685088682208eb4aca7a6d55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01517

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01517

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01517 N Portalis DB2H W B7J 2VXZ Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681117622a56cbbf9295bf39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01517

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01517

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1