Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01311
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 25/01311
/ N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB6L Minute N°25/2026 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [13] 2026 pour notification à [H] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01311
TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01311
minute n°: N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V7 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [P], [Z], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01311
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01966 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01311
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01311
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me COHEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [D] [U], [N] [U] c/ [G] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLI7 Apr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01311
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01311
N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSP Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [G]
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01311
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF2 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFLS N° minute : NAC:20L DU 25 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE [G] [Z], [M] [U] épouse [A] C/ [L] [V] [A] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Mégane GIORGIUTTI Greff
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01311
TJ 40192, 24 nov. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/108 Dossier N° RG 25/01311 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTCS ADOPTION [Localité 7] Jugement du 24 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [E], [C], [J] [U] représenté par son conseil Me Cathy GARBEZ en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01311
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/01311
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement [O] c/ Société EAU D'AZUR, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, [E] MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK4U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01311
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01311
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUGW DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [C], munie d’un
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01311
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me BLANC Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01311
TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2K AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] C/ Madame [V] [M] JUGEMENT contradictoire du 23 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01311
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLP PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01311
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CLARIDGE C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01311
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01311
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIU AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] D C/ [U] [R] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01311
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRW N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic à l’unisson - c/ SAS CITC Mutuelle SMABTP DEMANDERESSE Syndicat des copropr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01311
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUO copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jérôme DIROU Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01311
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01311
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KG Le
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01311
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha SODJI Me Arnault GROGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. INTERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01311
TJ 74010, 2 sept. 2025, RG 25/01311
Expédition conforme le Minute : 25/00060 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Septembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37S DEMANDERESSE S.A. CREATIONS FUSALP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01311
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01311
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT4 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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