Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01040
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hugo BOUILLET à Me Charles D’ALBERT DE LUYNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01040
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00508 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 30] du 15 novembre 2024 APPELANTE : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01040
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/01040
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01040
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYE7 Minute n° 31/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [T] demeurant 9 rue du 8ème Zo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01040
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01040
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01040
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SGX [L] [K], [Z] [E] C/ [F], [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01040
TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERR Minute : 25/01040 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01040
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBT7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE DES PERRIERES S.C.I. ODONTOCLASSE C/ Société [Adresse 20] [Localité 16] [R] [M] [P] [G] [N] [V] [H] [Y] [O] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01040
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01040
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAY DEMANDEURS : Mme [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Mad
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01040
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQS MINUTE : 25/00588 ORDONNANCE rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01040
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZT Minute N°25/1040 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Octobre 2025 pour notification à [F] [P] contre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01040
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/01040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6F2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [M] [Z] C/ [J] [C] [F] épouse [B], [P] [B], COMMUNE DE VILLEJUIF, SCCV AIC SAINT ROCH, [R] [U], [A] [G], [W] [K], [R] [K], S.C.I. GOLDEN LOTUS HOME, FEDERATION AGIRC A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01040
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4P Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4], S.A.S. SEMO, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01040
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01525 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_metz n° 25/01040
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIU ETRANG
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01040
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (71), demeurant [Adresse 4] Comparant en personne et assisté de Me Hirminia GARCIA,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01040
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01040
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUN SL/AV JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 19] représenté par son syndic en exercice le cabinet VACHERA
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ca other ca_toulouse n° 25/01040
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1046 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01040
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01040
- N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFT - Mme [I] [P] Ordonnance du 04 août 2
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