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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00681

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6XC JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute : 1/2026 (- 10.000 €) [U] [B], [Y] [X] épouse [B] C/ [C] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69842552cdc6046d47f7437b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00681

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYF DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le 30 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c701cdc6046d478cfa69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00681

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00681

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH4 du 06 Janvier 2026 M.I 25/00877 affaire : S.A.S. UBAT CONTROLE c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. ALLIANZ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6cbdcdc6046d47064d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00681

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJB Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ecfcdc6046d4783d896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00681

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00681

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVBT Minute N° 25/00793 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00681

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00681

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9ae03e607b3c21161da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00681

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00681

    - N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/939 N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H7 le CCC : dossier FE : -Me NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694615fe75782d5f06de64db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00681

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQU6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [T] [I] né le 22 Août 1953 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c198dcdc6046d4730ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00681

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43S JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me L’HELIAS-ROUSSEAU Copie conforme M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69373f9b155816c67160da1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00681

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00681

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQX du rôle général [C] [D] [S] [P] épouse [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP TREIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb39ecdc6046d4729cd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00681

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQT MINUTE N° : [O] [N] [E], [G] [P] [L] [Y] c/ [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Julien MAROTTE Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [B] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b56cbcdc6046d471aa095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00681

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00681

    Me Mallorie DUBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAL4 Minute n°25/462 Ordonnance du 21 novembre 2025 Nous, Madame Ale

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00681

    CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3I2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 697 du 21 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00681

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFK3 Me Mélanie BARGETON Maître [J]-vincent [R] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître [M] [C] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00681

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00681

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/12974 Ordonnance sur requête à jour fixe n° 25/681 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, agissant par délégation du premier président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69170524e097417ee1be5529
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00681

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00681

    - N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXD Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXD N° de minute : 25/00583 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53d38b6588a4f8998def
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00681

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00681

    minute n°: N° RG 25/00681 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YR Code : 5AA [U] [Z] c/ [V] [P], [C] [O] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5515cc9fa7cae603aac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00681

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : 25/00082 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLDG AFFAIRE : [R] [Y] épouse [G] [J] / Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00681

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00681

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADOMA C/ [U] [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5875782d5f060429c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00681

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00681

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVF JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2f15222181ceeb87d85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1