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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00832

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APK Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00832

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HVY N° de minute : Monsieur [E] [J], Monsieur [R] [B] c/ CPAM des YVELINES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d746175782d5f06016a11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00832

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00832

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6530cdc6046d475795d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00832

    TJ 51454, 4 déc. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH2J MINUTE : 25/340 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00832

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ZA Le Copie + Copie exécutoire Mme [E] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] comparante D

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  • ca other ca_rennes n° 25/00832

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00832

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-222 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

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  • ca other ca_versailles n° 25/00832

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00832

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCS3 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [B] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le pôl

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00832

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00832

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBU du rôle général [H] [E] [W] [B] épouse [E] c/ Société MATMUT la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6947985675782d5f061d5e67
  • ca other ca_colmar n° 25/00832

    CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00832

    MINUTE N° 25/515 Copie exécutoire à : - Me RUMMLER Copie conforme à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JEX TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

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  • ca other ca_reims n° 25/00832

    CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00832

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Chambre sociale [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y S.A.R.L. PARCS ET JARDINS GRANDCOLAS Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [M] [Y] R

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b971f8a20b910e98ad6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00832

    TJ 10387, 2 nov. 2025, RG 25/00832

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [R] [J] au-delà de la 48ème heure intervenue le 1er novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui commen

    Lire la décision → Vérifier la source 690a606843d68eab408b2548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00832

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00832 N° Portalis DBX4-W-B7J-T343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS, prise en la personne de son repésentant légal C/ [N] [H] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a6850f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOY Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [N] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN, Compagnie d’assurance RELY

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00832

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00832

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [C] [S] Adoptant : [F] [A] Répertoire Général : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIXX ----------- Parquet : n° ACP15/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00832

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00832

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00832 - N°

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00832

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00832

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APK N° minute : 25/02136 Monsieur [V] [H] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3dc5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00832

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00993 ---------------- Nous,Madame [W] BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6354b52e4d6bdf9807
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00832

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57K Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.E.A. DE LA VANRIE C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00832

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00832

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00136 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD63 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00832

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/00832

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCEO 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203796dfb82227946687a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1