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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01325

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEK Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ef6cdc6046d47325df5
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01325

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIP DEMANDERESSE : Mme [N] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d05e5cc9fa7cae61bc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01325

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01325

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK5H Grosse délivrée à Me [Localité 6] Expédition délivrée à SCI ELZA le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c099dcdc6046d472fbf01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01325

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTN Minute : 25/00642 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] épouse [F] C/ [V] [E] Copies certifiées conformes Mme [B] [Y] épouse [F] M. [V] [E] délivrées le : JUGEMENT DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69983641cdc6046d471181c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01325

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ2J AFFAIRE : S.C.I. 3FDME C/ S.A.S.U. LM PLOMBERIE Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S.U. LM PLOMBERIE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe088dcb0e97e91f16d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/01325

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01325

    N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIAW NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01325

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNK Jugement en rectification du 30 Septembre 2025 (Jugement rectifié du 03/12/24 - RG 21/06562) Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01325

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z43R MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b709da36895046847a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01325

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRF Minute : 818/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90ccfd
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01325

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE [G] JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T367 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01325

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01325

    N° RC 25/01325 Minute n°25/601 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c405c5415472e7f5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [K] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0da2a8fb67db7b422bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01325

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01325 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c1a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01325

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN5 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. DE L’ENSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1b4965b5d9df31752f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01325

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 57] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c2033e738545ad16f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01325

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01325

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 25/01325 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aaf0a00405eb7426dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01325

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/01325

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNB AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] / S.A.S. FLORES ET SENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e08b34a5cb0e48993d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01325

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWA N° de Minute : 25/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [K] [G] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01325

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DE2 N° Minute : 25/00048 AFFAIRE Syndicat Force ouvrière Services 92 C/ FIECI CFE-CGC, Syndicat SICSTI CFTC, S.A.S. BEARINGPOINT F

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4cb13f87641706b7d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01325

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/417 RG : N° 25/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db61e1aa44555aa999d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1