Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00014 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDC Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00014
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00014
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00006 Dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNU ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle
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ca other ca_rennes n° 26/00014
CA Rennes, 9 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00014
TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJF Ordonnance du 08 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00014
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00014
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAS Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00014
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00014
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_toulouse n° 26/00014
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/014 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00014
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00014
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6F L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00014
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00014
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_douai n° 26/00014
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZ3 Minute 17 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [O] né le 03 Juin 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00014
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSP Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_metz n° 26/00014
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_rouen n° 26/00014
CA Rouen, 5 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEW7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00014
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_paris n° 26/00014
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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